Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026

BAIL & CIE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique de manière claire les traitements réalisés lors de la consultation du site www.isyblock.fr et lors de l’utilisation de son formulaire de contact.


Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BAIL & CIE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 90 rue de l’Amandier, 83120 Sainte-Maxime, France, immatriculée sous le numéro 993 320 852 RCS Fréjus.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à michel-bail@live.fr.


Données traitées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, BAIL & CIE peut traiter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • entreprise, lorsque ce champ facultatif est renseigné ;
  • objet de la demande ;
  • contenu du message ;
  • toute information communiquée volontairement dans le message.

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent également être enregistrées :

  • adresse IP et journaux de connexion ;
  • date et heure des requêtes ;
  • pages ou ressources consultées ;
  • type de navigateur, système d’exploitation et terminal ;
  • données nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au bon fonctionnement du site ;
  • choix exprimés dans le gestionnaire de cookies.

 

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes d’information et assurer leur suivi, sur la base de l’intérêt légitime de BAIL & CIE à gérer ses relations avec les visiteurs et contacts ;
  • traiter une demande de devis, de commande ou de projet, sur la base de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site, sur la base de l’intérêt légitime de BAIL & CIE ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
  • déposer ou lire des cookies non essentiels, notamment pour la mesure d’audience ou l’affichage de contenus tiers, sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis.

BAIL & CIE ne vend pas vos données personnelles.


Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Leur absence peut empêcher BAIL & CIE de vous répondre. Le champ « Entreprise » reste facultatif, sauf lorsque la nature de la demande impose d’identifier l’organisme concerné.


Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de leurs besoins, les données peuvent être accessibles :

  • aux personnes habilitées au sein de BAIL & CIE ;
  • au prestataire chargé de la conception, de la maintenance ou de la sécurisation du site, lorsqu’une intervention technique le nécessite ;
  • à OVH SAS, en sa qualité d’hébergeur et de prestataire technique ;
  • aux fournisseurs de services tiers effectivement activés, notamment YouTube/Google après consentement lorsque des vidéos intégrées sont consultées ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires dans les cas prévus par la loi.

 

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • demandes de renseignements et données de prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
  • données relatives à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées d’archivage nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de BAIL & CIE ;
  • journaux techniques et de sécurité : pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité particulière liée à un incident ou à une obligation légale ;
  • choix relatifs aux cookies : six mois ;
  • données issues des cookies et services tiers : selon les durées indiquées dans le gestionnaire de consentement et la Politique de cookies.

 

Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le site est hébergé par OVH SAS. Certains services tiers, notamment YouTube/Google, peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées. Les services concernés ne sont activés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis.


Sécurité

BAIL & CIE met en œuvre, directement ou avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment une connexion HTTPS, la limitation des accès, la sécurisation des comptes d’administration, la mise à jour du site et de ses extensions, ainsi que des mesures de sauvegarde et de journalisation.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution du site.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données et une copie de celles-ci ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement de vos données ;
  • la limitation du traitement ;
  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
  • la prise en compte de directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

 

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à michel-bail@live.fr ou par courrier à BAIL & CIE, 90 rue de l’Amandier, 83120 Sainte-Maxime, France.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. BAIL & CIE répond dans le délai réglementaire d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, après information du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté BAIL & CIE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser son service de plainte en ligne.

 

Décision automatisée

Les données collectées au moyen du site ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé. 

 

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.